L’Institut national de la statistique et des études économiques (lnsee) réalise une enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie entre février et avril 2026.
Cette enquête est essentielle pour connaître les inégalités de ressources et comprendre les situations de pauvreté et d’exclusion sociale.
Dans notre commune, des ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’lnsee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, en application de la loin° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2026A045EC du Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2026 -Arrêté en date du 25 novembre 2025. Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal. Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Institut national de la Statistique et des études économiques (lnsee). Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement. seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. A tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique. Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.
L’lnsee est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées). ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant la durée du panel et la phase de traitement des données, c’est-à-dire 5 ans. Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’lnsee (contact-rgpd@insee.fr) ou de son délégué à la protection des données ,(le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr). Les personnes enquêtées peuvent. si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (www.cnil.fr).