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Dossier à remplir pour l’occupation du domaine public


La municipalité d’Hénin-Beaumont met à disposition son domaine public pour y accueillir deux activités non sédentaires supplémentaires dans le domaine de la restauration pour l’année 2019. Le premier emplacement est situé place de l’église à Beaumont et le second est situé rue Elie Gruyelle, à l’entrée du parc public.

En considération de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques qui oblige, depuis le 1er juillet 2017, à mettre en concurrence toutes les autorisations d’occupation du domaine public et dans un souci de qualité, d’hygiène de respect des riverains, la municipalité d’Hénin-Beaumont a mis en place un dossier de candidature pour ces deux emplacements. Ce dossier est disponible ci-dessous :

Dossier à remplir et à retourner

Le dossier complet est à retourner en mairie, auprès de bureau du Maire, avant le 30 novembre 2018 à 17 h 00.