{"id":1317,"date":"2015-03-30T11:51:25","date_gmt":"2015-03-30T11:51:25","guid":{"rendered":"http:\/\/henin-beaumont.fr\/site\/?page_id=1317"},"modified":"2020-10-13T16:58:37","modified_gmt":"2020-10-13T14:58:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.henin-beaumont.fr\/site\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n
\n

\"mentionslegales\"<\/h2>\n

Adresse :<\/h2>\n

Mairie d’H\u00e9nin-Beaumont
\nPlace Jean Jaur\u00e8s
\n62110 HENIN-BEAUMONT
\nT\u00e9l<\/abbr> : 03 21 74 87 00<\/p>\n

Directrice de la publication :<\/strong> Huguette Fatna
\nR\u00e9alisation :<\/strong> Service communication Ville d’H\u00e9nin-Beaumont,
\nsite r\u00e9alis\u00e9 en interne \u00e0 l’aide du CMS WordPress
\nCr\u00e9dit photos :<\/strong>\u00a0Service communication\u00a0Ville d’H\u00e9nin-Beaumont et Fotolia.com<\/p>\n

Liens hypertextes :<\/h2>\n

Sur autorisation pr\u00e9alable et expresse, la ville d’H\u00e9nin-Beaumont permet l\u2019\u00e9tablissement de liens hypertextes vers son site pour tous les sites internet, \u00e0 l\u2019exclusion de ceux diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.
\nLes liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site de la ville d’H\u00e9nin-Beaumont et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la ville d’H\u00e9nin-Beaumont quant au contenu de ces sites.<\/p>\n

Informatique et Libert\u00e9 :<\/h2>\n

www.mairie-heninbeaumont.fr a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s. En cons\u00e9quence le site respecte totalement les r\u00e8gles \u00e9mises par la CNIL.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier \u00e9lectronique lors du d\u00e9p\u00f4t d’un message \u00e9lectronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu\u2019\u00e0 transmettre les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information demand\u00e9s. Les adresses \u00e9lectroniques collect\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucune cession \u00e0 des tiers ni d\u2019aucun traitement de la part de la ville d’H\u00e9nin-Beaumont.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (General Data Protection R\u00e9gulation) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Responsable du traitement :\u00a0<\/strong><\/p>\n

Mairie d’H\u00e9nin-Beaumont
\nPlace Jean Jaur\u00e8s
\n62110 HENIN-BEAUMONT
\ncommunication@mairie-heninbeaumont.fr<\/p>\n

Finalit\u00e9s du traitement :<\/strong><\/p>\n

Statistiques :<\/strong><\/em><\/p>\n

Nos serveurs ne sont pas configur\u00e9s pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des donn\u00e9es techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’acc\u00e8s), adresse IP, type et version du navigateur utilis\u00e9. Les donn\u00e9es de trafic ont uniquement pour finalit\u00e9 de nous permettre d\u2019analyser la fr\u00e9quentation de nos pages d’information afin d’en am\u00e9liorer le contenu.<\/p>\n

Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation des visiteurs ne sont pas exploit\u00e9es nominativement. Il s’agit de statistiques agr\u00e9g\u00e9es permettant de conna\u00eetre les pages les plus et les moins populaires, les chemins pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s, les niveaux d’activit\u00e9 par jour de la semaine et par heure de la journ\u00e9e, les principales erreurs clients ou serveur\u2026<\/p>\n

News Letter :<\/strong><\/em><\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es lorsque vous accorder votre consentement \u00e0 recevoir notre lettre d’info’ sont uniquement exploit\u00e9 pour l’envoi des lettres d’information (6 maximum par mois)<\/p>\n

Destinataire :<\/strong><\/p>\n

La Mairie d’H\u00e9nin-Beaumont est l’unique destinataire des informations collect\u00e9es et ne peut pas les c\u00e9der \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation :<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es statistiques non nominatives du site internet sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximum de 24 mois<\/p>\n

News Letter :<\/em><\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps de votre consentement. Un e-mail de renouvellement de votre consentement vous sera adress\u00e9 tous les 12 mois.<\/p>\n

Droits d’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es en \u00e9crivant par voie postale au Responsable du traitement ou par mail \u00e0 : communication@mairie-heninbeaumont.fr<\/p>\n

Droit de rectification des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Vous disposez d’un droit de r\u00e9ctification de vos donn\u00e9es en \u00e9crivant par voie postale au Responsable du traitement ou par mail \u00e0 : communication@mairie-heninbeaumont.fr<\/p>\n

D\u00e9lai de r\u00e9ponse :<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement s’engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse \u00e0 vos demandes d’acc\u00e8s ou de rectification dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.<\/p>\n

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\n

Droit d’auteur, droits sur les textes, photos, vid\u00e9os et dessins :<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site constitue une \u0153uvre dont la ville d’H\u00e9nin-Beaumont est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nLes photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes \u0153uvres int\u00e9gr\u00e9es dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la ville d’H\u00e9nin-Beaumont ou de tiers ayant autoris\u00e9 la ville d’H\u00e9nin-Beaumont \u00e0 les utiliser.
\nLes reproductions, les transmissions, les modifications, les r\u00e9utilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des \u0153uvres qui y sont reproduites ne sont autoris\u00e9es que pour un usage personnel et priv\u00e9 conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, et sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :<\/p>\n

    \n
  • Gratuit\u00e9 de la diffusion,<\/li>\n
  • Respect de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits : pas de modification ni alt\u00e9ration d’aucune sorte,<\/li>\n
  • Indication claire de la source et l\u2019auteur du site et\/ou de ces \u0153uvres multim\u00e9dias sous la forme \u00ab\u00a0ce document provient du site \u00ab\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n

    En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter pr\u00e9judice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les r\u00e9utilisations \u00e0 des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
    \nToute personne ne respectant pas les dispositions l\u00e9gales applicables se rend coupable du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

    Mise en garde g\u00e9n\u00e9rale :<\/h2>\n

    Nos services mettent tout en \u0153uvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et v\u00e9rifi\u00e9es. Cependant, malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s, le site peut comporter des inexactitudes, des d\u00e9fauts de mise \u00e0 jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d\u2019\u00e9ventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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