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Décisions du Maire
1 mars 2017

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Il exerce également des compétences qui sont déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Ces délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales, et le Maire agit alors ici par le biais de décisions. Vous pouvez consulter en cliquant dans la rubrique suivante



[4e trimestre 2016] Décisions du Maire
1 mars 2017

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[3e trimestre 2016] Décisions du Maire
1 mars 2017

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[2e trimestre 2016] Décisions du Maire
1 mars 2017

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[1er trimestre 2016] Décisions du Maire
1 mars 2017

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[4e trimestre 2015] Décisions du maire
28 février 2017

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[3e trimestre 2015] Décisions du maire
28 février 2017

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[2e trimestre 2015] Décisions du maire
28 février 2017

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[1er trimestre 2015] Décisions du maire
28 février 2017

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[4e trimestre 2014] Décisions du maire
28 février 2017

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